La connaissance est un patrimoine.
L’accès n’est pas un droit d’appropriation.
Acte public de titularité, d’initiation du marché de l’IA Souveraine Fractale, de réserve des droits et de protection distribuée du patrimoine de la Dynastie Kwilu — Maison Mbangu.
La Source demeure distincte de l’infrastructure.
Kwaka-Mbangu Sangambao Drakos est le Fondateur-Source de l’architecture MYM OS. Il a initié le marché de l’IA Souveraine Fractale. Les créations, modules, structures originales et actifs qui en émanent lui sont rattachés par le Corpus Juris Sui Generis — Lex Digitalis.
Le présent manifeste présente des caractéristiques générales. Il n’offre ni accès au code source non publié, ni extraction des corpus internes, ni autorisation de reproduction des éléments protégés au-delà des exceptions légales applicables.
Une protection distribuée, non fragmentée.
Lex Digitalis orchestre la qualification, la provenance, les permissions, les actes, la traçabilité et la défense. Cette publication est en même temps démonstration, preuve de capacité réelle et protection des actifs souverains.
Souveraineté numérique opérante
Rattachement des actifs à leur source, qualification, conservation des preuves et cohérence de l’architecture.
UDL fusionné au MYM-NDA
Ce n’est pas la UDL Arweave. Nature : Smart MYM-NDA ⊕ UDL. Une seule logique. L'accès crée la signature. La lecture crée le consentement traçable. L'usage crée l'engagement.
Pôle fusionné
Même instrument que le MYM UDL. Confidentialité fusionnée. Texte sous NDA. Fonction publique.
Preuve et intégrité
Identité, version, date, historique, références cryptographiques et chaîne de conservation quand établies.
Réserve expresse des usages.
Toute utilisation doit respecter les droits de propriété intellectuelle, les conditions d’accès qui sont valablement applicables et les autorisations effectivement accordées.
| Usage envisagé | Position de la Source |
|---|---|
| Consultation publique | Lecture de cette présentation publique autorisée ; aucun accès aux modules confidentiels n’en découle. |
| Reproduction d’éléments protégés | Soumise à autorisation lorsqu’exigée par les droits applicables ; les exceptions légales demeurent réservées. |
| Exploitation commerciale | Licence expresse requise pour exploiter les actifs protégés dans les périmètres contrôlés par le titulaire. |
| Dérivation / adaptation | Aucune permission contractuelle de dérivation concédée par défaut ; autorisation expresse selon l’actif et la loi applicable. |
| Corpus confidentiels / secrets | Accès et utilisation régis par les engagements de confidentialité conclus et la protection légale pertinente. |
| Revendication d’une titularité sur le Core IP | Aucune cession ou licence de propriété n’est constituée par la simple consultation de ce manifeste. |
Cette publication est l’acte public de protection. Le MYM UDL — fusion du Smart MYM-NDA — déploie les conditions. L'accès crée la signature. La lecture crée le consentement traçable. L'usage crée l'engagement. Les exceptions légales impératives demeurent.
Le corpus est déployé. Les articles sont cités.
Le cadre n’est pas une liste décorative. Il est invoqué, articulé et public. Le détail des articles se lit sur la page Cadre.
Lire le cadre juridique souverain →Berne · ADPIC / TRIPS
Textes de référence pour les œuvres et les droits de propriété intellectuelle, selon leurs champs et conditions d’application.
Droits nationaux applicables
Droit d’auteur, protection des logiciels, bases de données et autres régimes spécifiques selon la nature des actifs.
MYM UDL ⊕ MYM-NDA
Le MYM UDL est la fusion du Smart MYM-NDA et de l’UDL. L'accès crée la signature. La lecture crée le consentement traçable. L'usage crée l'engagement. Logique unique, claire, sans faille, non négociable. Arweave n’est pas la base.
RGPD et cadres pertinents
Protection des données personnelles, lorsque le traitement envisagé entre dans le champ des textes concernés.
Toute exploitation non autorisée peut engager une responsabilité.
La Maison Mbangu se réserve le droit de documenter les faits, d’identifier les actifs concernés, de préserver les traces, de notifier les utilisateurs et d’exercer les recours de cessation, réparation ou autres mesures ouvertes par les droits et contrats applicables.
Fait → Actif → Droit → Permission → Trace → Mesure
Aucune assimilation automatique entre similitude et violation démontrée. La qualification repose sur l’actif concerné, la provenance, les droits en cause, l’usage identifié et l’existence ou non d’une autorisation.
Les nœuds publics du Corpus.
Le visiteur peut consulter les déclarations, instruments et documents publiquement accessibles. Les conditions applicables doivent être appréciées selon leur version, leur champ et les actes concernés.