Convention de Berne
Protection des œuvres littéraires et artistiques. Le champ cité ici est le cœur opératoire des art. 2 à 14bis.
Protège les œuvres littéraires et artistiques : livres, conférences, œuvres dramatiques, musicales, cinématographiques, des arts, plans et, par assimilation, les œuvres originales de l’esprit. Les traductions, adaptations et recueils originaux sont protégés comme œuvres.
L’auteur jouit, hors du pays d’origine, des droits que les lois accordent aux nationaux, indépendamment de la protection dans le pays d’origine. La jouissance et l’exercice ne sont subordonnés à aucune formalité.
Indépendamment des droits patrimoniaux, l’auteur a le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre et de s’opposer à toute déformation, mutilation ou modification préjudiciable à son honneur ou à sa réputation. Ce droit subsiste après la mort au moins jusqu’à l’extinction des droits patrimoniaux.
Les auteurs ont le droit exclusif d’autoriser la reproduction de leurs œuvres, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Des exceptions limitées sont possibles si elles ne portent pas atteinte à l’exploitation normale ni aux intérêts légitimes de l’auteur.
Les auteurs ont le droit exclusif d’autoriser les adaptations, arrangements et autres transformations de leurs œuvres.
L’œuvre cinématographique est protégée comme œuvre originaire. Le titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre cinématographique jouit des mêmes droits que l’auteur d’une œuvre originaire.